Tirages au sort

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reglement des tirages

 

Règlements des tirages au sort pour le panel communautaire Funtastic Lab

 

LES TIRAGES AU SORT FASTLAB

LES TIRAGES AU SORT TRIMESTRIELS

 

Société organisatrice des tirages au sort :
 
TOLUNA SAS
5 avenue du Château
94300 Vincennes
France
RCS Nanterre B 432 033 181

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LES TIRAGES AU SORT FASTLAB

Date : 27/12/2017
Mise à jour : 25/03/2020

Règles Officielles


 

TIRAGES AU SORT GRATUIT. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT NÉCESSAIRE. UN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

 

1. FREQUENCE ET DATES DES TIRAGES AU SORT

Un tirage au sort aura lieu à la fin de chaque enquête FASTLAB à compter du 1er janvier 2020.

Ces tirages au sort seront effectués par les soins de la société Toluna.

 

Les tirages au sort seront ainsi effectués dans la semaine suivant la fin de l'enquête FASTLAB. Les enquêtes FASTLAB donnant droit au tirage au sort auront lieu entre janvier 2020 et décembre 2020.

 

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ces tirages au sort seront ouverts à toute personne physique résidant en France et ayant atteint l'âge légal de la majorité en France au moment de son inscription à la communauté.

Ainsi, pour les personnes de 15 à 17 ans potentiellement tirées au sort, TOLUNA prendra contact avec leurs parents afin d'effectuer la remise des lots par leur intermédiaire.

Aucune inscription pour participer aux tirages au sort n'est à faire. Feront automatiquement partie de la liste de personnes participant aux tirages au sort, tous les membres du panel communautaire Funtastic Lab ayant répondu à l'enquête FASTLAB (questionnaire quantitatif en ligne, identifié comme faisant partir de ce tirage au sort et soumis par les administrateurs de la communauté) et ayant fourni son adresse postale. 

 

3. PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS

Le nombre de gagnants sera annoncé lors de chaque nouvelle enquête FastLab.

Les gagnants seront tirés au sort, sélectionnés par tirage au sort informatisé et aléatoire.

 

4. GAINS

La description des gains sera détaillée lors de chaque nouvelle enquête FastLab.

Les chèques cadeaux (ou « prix », ou « gain ») seront assujettis à toutes les conditions générales (disponibles sur cette page) de l'émetteur.

 

Chaque prix devra être accepté tel que remis et il n'est pas transférable, cessible ou convertible en argent. Dans le cas de non-disponibilité d'un prix, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer ce prix par un prix de valeur égale ou supérieure, incluant, sans restriction, mais à la seule discrétion du commanditaire, un prix en argent. Dans le cadre de l'entente relative à l'acceptation du prix, le gagnant ou la gagnante consent à accepter le prix « tel quel », et les participants reconnaissent par les présentes que le commanditaire n'a fait de représentation ou garantie expresse ou implicite, ni n'est, d'aucune manière, responsable ou redevable de toute garantie, représentation ou garantie expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à un prix, incluant, sans restriction, la qualité d'un prix, la valeur marchande ou l'aptitude à des fins particulières ou garanties expresses (le cas échéant) prévues exclusivement par un fournisseur de prix qui sont transmises avec le prix. Si le gagnant ou la gagnante n'accepte pas ou n'utilise pas le prix au complet (tel que remis), la portion du prix non acceptée ou non utilisée sera perdue, et le commanditaire n'aura aucune autre obligation à l'égard de ce prix ou de la portion de ce prix. Le commanditaire n'est pas responsable de la différence entre la valeur réelle du prix au moment de sa remise et de la valeur au détail approximative mentionnée dans ces règles officielles ou de tout matériel lié à ces tirages au sort, et le gagnant ne recevra pas cette différence. Le gagnant ou la gagnante du prix sera seul(e) responsable de toutes les taxes locales, et de tout autre frais ou coût associé au prix qu'il/elle reçoit.

 

5. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT :

Dans la semaine du tirage au sort, un email sera envoyé à chacun des gagnants.

Dans cet email seront notamment précisés :

- la date du tirage au sort

- le prix gagné

Il sera demandé à chaque gagnant de renvoyer un email précisant son adresse postale et validant l'acceptation du prix.

 

Le commanditaire ou son représentant désigné fera une (1) tentative pour communiquer avec chacun des gagnants. Sans réponse de la part du gagnant ou si la personne ne peut être contactée dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la notification, celle-ci sera disqualifiée.

Le commanditaire se réserve alors le droit, à sa seule et absolue discrétion et, si le temps le permet, de sélectionner au hasard dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'article 2 ci-dessus, un autre membre admissible.

AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ, chaque participant sélectionné sera tenu d'accepter et de retourner par email, toujours dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la notification, les conditions générales du tirage au sort telles que convenues à l'article 6 ci-dessous.

De même, si le gagnant ne se conforme pas à ces règles officielles et/ou ne peut accepter le gain pour quelque raison que ce soit, celui-ci sera disqualifié.

Le commanditaire se réserve alors le droit, à sa seule et absolue discrétion et, si le temps le permet, de sélectionner au hasard dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'article 2 ci-dessus, un autre membre admissible.

Lequel (parmi autres choses) : (i) confirme la conformité à ces règles officielles du tirage au sort (les « règles officielles »); (ii) reconnaît l'acceptation du prix applicable (tel que remis) et confirme la libération des parties au tirage au sort et de chacun de leurs officiers respectifs, directeurs, agents, représentants, successeurs et bénéficiaires (collectivement les « parties libérées ») de toute responsabilité relative à la remise et l'utilisation ou mésusage du prix applicable ou de toute portion de ce prix; et (iii) confirme les conditions générales.

 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES :

En participant aux tirages au sort et en acceptant ces règles officielles, chaque membre accorde au commanditaire dans le monde entier une licence libre de redevance d'utiliser son nom, sa photo, sa voix, ses données personnelles à titre publicitaire ou de relations publiques, dans les médias imprimés et numériques en ligne et de toutes les façons (connues maintenant et ultérieurement), pendant une durée de deux (2) ans à partir de la fin de la durée des tirages au sort, sans le consentement, l'examen ou l'approbation du participant, et chaque participant renonce à toute revendication et/ou tout droit de recevoir des redevances ou autres compensations pour l'utilisation de celles-ci par le commanditaire, sauf si la loi l'interdit.

 

Ces tirages au sort sont assujettis à toutes les lois locales en vigueur. Les décisions du commanditaire à l'égard de tous les aspects de ces tirages au sort sont finales et officielles en ce qui a trait à tous les participants sans droit d'appel, incluant, sans restriction, toute décision concernant l'admissibilité/la disqualification des participants.

Les parties libérées ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance du site Web durant les tirages au sort; (ii) de toute défectuosité technique ou autres problèmes concernant le réseau ou les lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs d'accès, matériel ou logiciels informatiques; (iii) du défaut de ne pas recevoir, saisir ou enregistrer une information pour quelque raison que ce soit, incluant, mais sans s'y limiter, des problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web; (iv) de tout préjudice ou dommage à l'ordinateur d'un participant ou de toute autre personne ou autre appareil en lien ou suite à la participation aux tirages au sort; et/ou (v) de toute combinaison des éléments ci-dessus mentionnés.

Dans le cas d'un conflit concernant l'identité du participant, les participations seront jugées avoir été soumises par le détenteur du compte autorisé de l'adresse électronique soumise au moment de l'inscription au panel. « Détenteur du compte autorisé » est défini comme étant la personne à qui une adresse électronique est assignée par un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme (par ex. entreprise, établissement d'enseignement, etc.) qui est responsable d'assigner des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique qui a été soumise. Un participant pourra être tenu de fournir une preuve (sous une forme qui est acceptable par le commanditaire – incluant, sans restriction, une carte d'identité à photo émise par l'État) qu'il/elle est le détenteur du compte autorisé de l'adresse électronique associée à l'inscription en question.

S'IL EST DÉTERMINÉ QU'UNE PERSONNE A ENFREINT CES RÈGLES OFFICIELLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ELLE POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Le commanditaire se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre ces tirages au sort (ou de modifier ces règles officielles) de quelque manière que ce soit, dans le cas d'une erreur, d'un problème technique, virus informatique, bogue, altération, intervention non autorisée, fraude, défectuosité technique ou de toute autre cause au-delà du contrôle raisonnable du commanditaire qui gêne la bonne conduite de ces tirages au sort comme le prévoient ces règles officielles. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'administrer un autre test d'habileté tel qu'il est jugé approprié selon les circonstances. Toute tentative de causer délibérément des dommages à un site Web ou de diminuer l'exploitation légitime de ces tirages au sort de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion) est une infraction aux lois du droit criminel et droit civil, et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit d'exercer un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

En participant à ces tirages au sort et en acceptant ces règles officielles, chaque participant accepte expressément que le commanditaire, ses agents et/ou représentants entreposent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis dans le cadre de son inscription seulement aux fins d'administration du tirage et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible sur cette page), sauf si le participant en convient autrement. Tout participant a le droit d'accéder à ses renseignements personnels et de demander qu'ils soient corrigés ou mis à jour par une simple demande à contact@funtastic-lab.fr et de demander leur suppression pour des raisons légitimes.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, d'ajuster les dates et/ou délais d'exécution stipulés dans ces règles officielles, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité par tout participant à l'égard de ces règles officielles, ou en raison d'un problème technique ou de tout autre problème, ou compte tenu de toute autre circonstance concernant la bonne administration des tirages au sort tels que prévus dans ces règles officielles.

En cas de divergence ou de discordance entre les conditions de ces règles officielles en français et les divulgations ou autres déclarations contenues dans du matériel lié aux tirages au sort, incluant, mais sans s'y limiter, le formulaire d'inscription, le site Web, la version traduite de ces règles officielles, et/ou la publicité à la télévision, imprimée ou en ligne; les conditions de ces règles officielles en français auront préséance, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.

 

7. LOI APPLICABLE ET CONFLITS :

Toutes les questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire de ces règles officielles ou des droits et obligations des participants, du commanditaire ou des parties libérées relativement aux tirages au sort seront régies par les lois nationales de la France et interprétées conformément aux lois nationales de la France, sans donner effet à toute compétence législative ou conflit des règles ou dispositions de lois qui causerait l'application des lois de toute autre juridiction. Les parties aux présentes acceptent la juridiction exclusive des tribunaux situés en France dans toute action pour mettre en vigueur (ou autrement relativement à) ces règles officielles ou relativement à ces tirages au sort.

 

8. LISTE DES GAGNANTS

Une liste des gagnants sera disponible sur le site de la communauté dans les trente (30) jours suivant la date du tirage.

 

9. COPIE DE CES RÈGLES OFFICIELLES

Ces sont disponibles sur le site de la communauté et elles peuvent être transmises gratuitement à quiconque en fait la demande par écrit à contact@funtastic-lab.fr avant la fin de la durée des tirages au sort.

 

10. REMBOURSEMENT

Pour les participations valides, les dépenses liées à la connexion Internet pour participer à ces tirages au sort, pour retourner les documents des tirages au sort tel que mentionné à l'article 5 ci-dessus, et/ou, le cas échéant, pour demander une copie de ces règles officielles par courrier électronique, peuvent être remboursées sur simple demande à contact@funtastic-lab.fr, sauf pour les personnes qui sont abonnées à Internet illimité par l'entremise du raccordement numérique asymétrique ou du câble, à condition que le participant annexe à sa demande une copie détaillée de la facture du fournisseur de service Internet démontrant ses coordonnées personnelles et la date, la durée et le coût de la communication, et ses renseignements bancaires complets. Le participant sera alors apte à recevoir un remboursement fixe selon la durée moyenne de connexion et du tarif réduit moyen pratiqué par les fournisseurs de service Internet sur le marché, pouvant aller jusqu'à un maximum de 1 €.

Une seule demande de remboursement globale par participant aux tirages au sort sera prise en compte.

Les timbres nécessaires à cette demande écrite peuvent être remboursés en fonction du tarif ordinaire en vigueur, si expressément demandé dans une demande de remboursement faite par écrit.

 

11. LE DROIT DE VÉRIFIER :

Toutes les participations peuvent, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, faire l'objet d'une vérification. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (sous une forme qui est acceptable par le commanditaire – incluant, sans restriction, une preuve d'identité délivrée par l'État) : (i) aux fins de vérification de l'admissibilité d'un individu à participer aux présents tirages au sort; (ii) aux fins de vérification de l'admissibilité et/ou de la légitimité d'une participation inscrite (ou supposément inscrite) aux fins de ces tirages au sort; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins d'administrer ces tirages au sort conformément aux présentes règles officielles. L'omission de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire en temps opportun peut donner lieu à la disqualification à la seule et absolue discrétion du commanditaire.

 

Commandité et administré par :

TOLUNA SAS

Panel Communautaire Funtastic Lab

5 avenue du Château

94300 Vincennes

France

N° de téléphone standard : 01 44 87 60 30

Adresse électronique : contact@funtastic-lab.fr

 

 

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LES TIRAGES AU SORT TRIMESTRIELS DU FUNTASTIC LAB

Date : 23/01/2019
Mise à jour : 24/03/2020

Règles Officielles

 

TIRAGES AU SORT GRATUIT. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT NÉCESSAIRE. UN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

 

1. FREQUENCE ET DATES DES TIRAGES AU SORT

Un tirage au sort du Funstastic Lab aura lieu à la fin de chaque trimestre depuis la date de lancement de la communauté (30 Novembre 2015).

Ces tirages au sort ont lieu sur un an ; soit 4 tirages au sort, et sont effectués par les soins de la société Toluna.

 

Les tirages au sort seront ainsi effectués aux dates suivantes :

Tirage au sort du 1er trimestre la semaine du 02 au 02 mars 2020

Tirage au sort du 2ème trimestre la semaine du 01 au 05 juin 2020

Tirage au sort du 3ème trimestre la semaine du 07 au 11 septembre 2020

Tirage au sort du 4ème trimestre la semaine du 07 au 11 décembre 2020

 

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ces tirages au sort seront ouverts à toute personne physique résidant en France et ayant atteint l'âge légal de la majorité en France au moment de son inscription à la communauté.

Ainsi, pour les personnes de 15 à 17 ans potentiellement tirées au sort, TOLUNA prendra contact avec leurs parents afin d'effectuer la remise des lots par leur intermédiaire.

Aucune inscription pour participer aux tirages au sort n'est à faire. Feront automatiquement partie de la liste de personnes participant aux tirages au sort, tous les membres du panel communautaire Funtastic Lab. Le nombre de points gagnés par chaque membre sur le trimestre écoulé sera pris en compte et multipliera les chances d'être tiré au sort (1 point = 1 chance d'être tiré au sort).

A la fin de chaque trimestre et suite à chaque loterie, le nombre de points sera remis à zéro (0) pour chaque membre.

 

3. PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS

20 membres du panel communautaire Funstastic Lab seront tirés au sort, sélectionnés par tirage au sort informatisé et aléatoire.

 

4. GAINS

Chaque gain consiste en des CHEQUES CADEAUX ELECTRONIQUES (c'est-à-dire utilisable uniquement via Internet sur les sites de marques).

 

La liste de partenaires étant la suivante :

o Amazon

o Decathlon

o iTunes

o Sephora

 

Le montant total des gains par tirage au sort s'élève à 500€.

Chacun des 20 gagnants, recevra donc des chèques cadeaux d'une valeur différente; les montants étant définis comme suit :

 

GAGNANT selon ordre du tirage au sort

MONTANT TOTAL des chèques cadeaux

PARTENAIRES utilisables (dépendant du montant des chèques)

GAGNANT 1

(le 1er tiré au sort)

60€

Tous

GAGNANT 2

40€

Tous

GAGNANT 3

40€

Tous

GAGNANT 4

30€

Tous

GAGNANT 5

30€

Tous

GAGNANT 6

20€

Tous 

GAGNANT 7

20€

Tous 

GAGNANT 8

20€

Tous 

GAGNANT 9

20€

Tous 

GAGNANT 10

20€

Tous 

GAGNANT 11

20€

Tous 

GAGNANT 12

20€

Tous 

GAGNANT 13

20€

Tous 

GAGNANT 14

20€

Tous 

GAGNANT 15

20€

Tous 

GAGNANT 16

20€

Tous 

GAGNANT 17

20€

Tous

GAGNANT 18

20€

Tous

GAGNANT 19

20€

Tous

GAGNANT 20

20€

Tous

Les chèques cadeaux (ou « prix », ou « gain ») seront assujettis à toutes les conditions générales (disponibles sur cette page) de l'émetteur.

 

Chaque prix devra être accepté tel que remis et il n'est pas transférable, cessible ou convertible en argent. Dans le cas de non-disponibilité d'un prix, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer ce prix par un prix de valeur égale ou supérieure, incluant, sans restriction, mais à la seule discrétion du commanditaire, un prix en argent. Dans le cadre de l'entente relative à l'acceptation du prix, le gagnant ou la gagnante consent à accepter le prix « tel quel », et les participants reconnaissent par les présentes que le commanditaire n'a fait de représentation ou garantie expresse ou implicite, ni n'est, d'aucune manière, responsable ou redevable de toute garantie, représentation ou garantie expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à un prix, incluant, sans restriction, la qualité d'un prix, la valeur marchande ou l'aptitude à des fins particulières ou garanties expresses (le cas échéant) prévues exclusivement par un fournisseur de prix qui sont transmises avec le prix. Si le gagnant ou la gagnante n'accepte pas ou n'utilise pas le prix au complet (tel que remis), la portion du prix non acceptée ou non utilisée sera perdue, et le commanditaire n'aura aucune autre obligation à l'égard de ce prix ou de la portion de ce prix. Le commanditaire n'est pas responsable de la différence entre la valeur réelle du prix au moment de sa remise et de la valeur au détail approximative mentionnée dans ces règles officielles ou de tout matériel lié à ces tirages au sort, et le gagnant ne recevra pas cette différence. Le gagnant ou la gagnante du prix sera seul(e) responsable de toutes les taxes locales, et de tout autre frais ou coût associé au prix qu'il/elle reçoit.

 

5. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT :

Au lendemain de chaque date de tirage au sort, un email sera envoyé à chacun des gagnants.

Dans cet email seront notamment précisés :

- la date du tirage au sort

- le prix gagné

- les partenaires éligibles

Il sera demandé à chaque gagnant de renvoyer un email précisant le partenaire choisi pour les chèques cadeaux.

Un seul partenaire pouvant être choisi pour l'entièreté de la somme.

Le commanditaire ou son représentant désigné fera un minimum de trois (3) tentatives pour communiquer avec chacun des gagnants dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification. Sans réponse de la part du gagnant ou si la personne ne peut être contactée dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification, celle-ci sera disqualifiée.

Le commanditaire se réserve alors le droit, à sa seule et absolue discrétion et, si le temps le permet, de sélectionner au hasard dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'article 2 ci-dessus, un autre membre admissible.

AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ, chaque participant sélectionné sera tenu d'accepter et de retourner par email, toujours dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification, les conditions générales du tirage au sort telles que convenues à l'article 6 ci-dessous

De même, si le gagnant ne se conforme pas à ces règles officielles et/ou ne peut accepter le gain pour quelque raison que ce soit, celui-ci sera disqualifié.

Le commanditaire se réserve alors le droit, à sa seule et absolue discrétion et, si le temps le permet, de sélectionner au hasard dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'article 2 ci-dessus, un autre membre admissible.

Lequel (parmi autres choses) : (i) confirme la conformité à ces règles officielles du tirage au sort (les « règles officielles »); (ii) reconnaît l'acceptation du prix applicable (tel que remis) et confirme la libération des parties au tirage au sort et de chacun de leurs officiers respectifs, directeurs, agents, représentants, successeurs et bénéficiaires (collectivement les « parties libérées ») de toute responsabilité relative à la remise et l'utilisation ou mésusage du prix applicable ou de toute portion de ce prix; et (iii) confirme les conditions générales.

 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES :

En participant aux tirages au sort et en acceptant ces règles officielles, chaque membre accorde au commanditaire dans le monde entier une licence libre de redevance d'utiliser son nom, sa photo, sa voix, ses données personnelles à titre publicitaire ou de relations publiques, dans les médias imprimés et numériques en ligne et de toutes les façons (connues maintenant et ultérieurement), pendant une durée de deux (2) ans à partir de la fin de la durée des tirages au sort, sans le consentement, l'examen ou l'approbation du participant, et chaque participant renonce à toute revendication et/ou tout droit de recevoir des redevances ou autres compensations pour l'utilisation de celles-ci par le commanditaire, sauf si la loi l'interdit.

 

Ces tirages au sort sont assujettis à toutes les lois locales en vigueur. Les décisions du commanditaire à l'égard de tous les aspects de ces tirages au sort sont finales et officielles en ce qui a trait à tous les participants sans droit d'appel, incluant, sans restriction, toute décision concernant l'admissibilité/la disqualification des participants.

Les parties libérées ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance du site Web durant les tirages au sort; (ii) de toute défectuosité technique ou autres problèmes concernant le réseau ou les lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs d'accès, matériel ou logiciels informatiques; (iii) du défaut de ne pas recevoir, saisir ou enregistrer une information pour quelque raison que ce soit, incluant, mais sans s'y limiter, des problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web; (iv) de tout préjudice ou dommage à l'ordinateur d'un participant ou de toute autre personne ou autre appareil en lien ou suite à la participation aux tirages au sort; et/ou (v) de toute combinaison des éléments ci-dessus mentionnés.

Dans le cas d'un conflit concernant l'identité du participant, les participations seront jugées avoir été soumises par le détenteur du compte autorisé de l'adresse électronique soumise au moment de l'inscription au panel. « Détenteur du compte autorisé » est défini comme étant la personne à qui une adresse électronique est assignée par un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme (par ex. entreprise, établissement d'enseignement, etc.) qui est responsable d'assigner des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique qui a été soumise. Un participant pourra être tenu de fournir une preuve (sous une forme qui est acceptable par le commanditaire – incluant, sans restriction, une carte d'identité à photo émise par l'État) qu'il/elle est le détenteur du compte autorisé de l'adresse électronique associée à l'inscription en question.

S'IL EST DÉTERMINÉ QU'UNE PERSONNE A ENFREINT CES RÈGLES OFFICIELLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ELLE POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Le commanditaire se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre ces tirages au sort (ou de modifier ces règles officielles) de quelque manière que ce soit, dans le cas d'une erreur, d'un problème technique, virus informatique, bogue, altération, intervention non autorisée, fraude, défectuosité technique ou de toute autre cause au-delà du contrôle raisonnable du commanditaire qui gêne la bonne conduite de ces tirages au sort comme le prévoient ces règles officielles. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'administrer un autre test d'habileté tel qu'il est jugé approprié selon les circonstances. Toute tentative de causer délibérément des dommages à un site Web ou de diminuer l'exploitation légitime de ces tirages au sort de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion) est une infraction aux lois du droit criminel et droit civil, et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit d'exercer un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

En participant à ces tirages au sort et en acceptant ces règles officielles, chaque participant accepte expressément que le commanditaire, ses agents et/ou représentants entreposent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis dans le cadre de son inscription seulement aux fins d'administration du tirage et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible sur cette page), sauf si le participant en convient autrement. Tout participant a le droit d'accéder à ses renseignements personnels et de demander qu'ils soient corrigés ou mis à jour par une simple demande à contact@funtastic-lab.fr et de demander leur suppression pour des raisons légitimes.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, d'ajuster les dates et/ou délais d'exécution stipulés dans ces règles officielles, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité par tout participant à l'égard de ces règles officielles, ou en raison d'un problème technique ou de tout autre problème, ou compte tenu de toute autre circonstance concernant la bonne administration des tirages au sort tels que prévus dans ces règles officielles.

En cas de divergence ou de discordance entre les conditions de ces règles officielles en français et les divulgations ou autres déclarations contenues dans du matériel lié aux tirages au sort, incluant, mais sans s'y limiter, le formulaire d'inscription, le site Web, la version traduite de ces règles officielles, et/ou la publicité à la télévision, imprimée ou en ligne; les conditions de ces règles officielles en français auront préséance, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.

 

7. LOI APPLICABLE ET CONFLITS :

Toutes les questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire de ces règles officielles ou des droits et obligations des participants, du commanditaire ou des parties libérées relativement aux tirages au sort seront régies par les lois nationales de la France et interprétées conformément aux lois nationales de la France, sans donner effet à toute compétence législative ou conflit des règles ou dispositions de lois qui causerait l'application des lois de toute autre juridiction. Les parties aux présentes acceptent la juridiction exclusive des tribunaux situés en France dans toute action pour mettre en vigueur (ou autrement relativement à) ces règles officielles ou relativement à ces tirages au sort.

 

8. LISTE DES GAGNANTS

Une liste des gagnants sera disponible sur le site de la communauté dans les trente (30) jours suivant la date du tirage.

 

9. COPIE DE CES RÈGLES OFFICIELLES

Ces sont disponibles sur le site de la communauté et elles peuvent être transmises gratuitement à quiconque en fait la demande par écrit à contact@funtastic-lab.fr avant la fin de la durée des tirages au sort.

 

10. REMBOURSEMENT

Pour les participations valides, les dépenses liées à la connexion Internet pour participer à ces tirages au sort, pour retourner les documents des tirages au sort tel que mentionné à l'article 5 ci-dessus, et/ou, le cas échéant, pour demander une copie de ces règles officielles par courrier électronique, peuvent être remboursées sur simple demande à contact@funtastic-lab.fr, sauf pour les personnes qui sont abonnées à Internet illimité par l'entremise du raccordement numérique asymétrique ou du câble, à condition que le participant annexe à sa demande une copie détaillée de la facture du fournisseur de service Internet démontrant ses coordonnées personnelles et la date, la durée et le coût de la communication, et ses renseignements bancaires complets. Le participant sera alors apte à recevoir un remboursement fixe selon la durée moyenne de connexion et du tarif réduit moyen pratiqué par les fournisseurs de service Internet sur le marché, pouvant aller jusqu'à un maximum de 1 €.

Une seule demande de remboursement globale par participant aux tirages au sort sera prise en compte.

Les timbres nécessaires à cette demande écrite peuvent être remboursés en fonction du tarif ordinaire en vigueur, si expressément demandé dans une demande de remboursement faite par écrit.

 

11. LE DROIT DE VÉRIFIER :

Toutes les participations peuvent, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, faire l'objet d'une vérification. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (sous une forme qui est acceptable par le commanditaire – incluant, sans restriction, une preuve d'identité délivrée par l'État) : (i) aux fins de vérification de l'admissibilité d'un individu à participer aux présents tirages au sort; (ii) aux fins de vérification de l'admissibilité et/ou de la légitimité d'une participation inscrite (ou supposément inscrite) aux fins de ces tirages au sort; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins d'administrer ces tirages au sort conformément aux présentes règles officielles. L'omission de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire en temps opportun peut donner lieu à la disqualification à la seule et absolue discrétion du commanditaire.

 

Commandité et administré par :

TOLUNA SAS

Panel Communautaire Funtastic Lab

5 avenue du Château

94300 Vincennes

France

N° de téléphone standard : 01 44 87 60 30

Adresse électronique : contact@funtastic-lab.fr